Budget 2026 : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi de finances

by | Feb 19, 2026 | news, Top News

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Les Sages n’ont censuré sur le fond aucune disposition du projet de loi de finances 2026. Ils n’ont émis que deux réserves et censuré quelques cavaliers budgétaires. Sondé par le Premier ministre, le Conseil constitutionnel ne prend pas position sur les mesures anti-optimisation.

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Written by Albert Pham, News Curator and Blogger

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