Le projet de loi sur les crimes haineux faciliterait les poursuites judiciaires

by | May 23, 2026 | news, Top News

Une disposition du projet de loi sur les crimes haineux proposé par le gouvernement fédéral, visant à créer une infraction distincte pour les crimes haineux, facilitera les enquêtes et les poursuites judiciaires dans ce domaine, selon certains experts.

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Written by Albert Pham, News Curator and Blogger

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