Taxe sur les holdings, Pacte Dutreil : contre toute attente, Lecornu saisit le Conseil constitutionnel sur trois articles clés du budget

by | Feb 5, 2026 | news, Top News

L’entourage du Premier ministre avait expliqué vouloir examiner tout risque de non-conformité du texte, qui a été amendé à de nombreuses reprises. Trois articles concernant la taxation des plus hauts revenus sont plus particulièrement concernés.

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Written by Albert Pham, News Curator and Blogger

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